Qu’est-ce que le Programme des marchandises contrôlées (PMC) ?
Le Programme des marchandises contrôlées (PMC) est une initiative fédérale du gouvernement du Canada qui vise à encadrer la possession, l’examen et le transfert de marchandises jugées stratégiques ou sensibles, notamment en lien avec la sécurité nationale.
Ce programme est géré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Il s’adresse aux entreprises qui manipulent des biens technologiques, industriels ou militaires pouvant avoir une incidence sur la sécurité publique ou la défense.
En savoir plus sur le PMC (Gouvernement du Canada)
Contenu de cet article
Qui est concerné par le PMC ?
Vous pourriez être concerné par le PMC si votre entreprise :
Achète, revend ou recycle des équipements électroniques industriels ou stratégiques
Travaille avec des partenaires gouvernementaux ou des industries militaires
Détient ou manipule des composantes technologiques à usages sensibles (ex. : capteurs, processeurs, dispositifs de télécommunication avancés)
La certification est obligatoire pour toute entreprise canadienne qui traite ce type de matériel, même temporairement.
Pourquoi la certification PMC est-elle importante ?
À travers le PMC, le gouvernement du Canada vise à :
- Empêcher que des marchandises sensibles tombent entre de mauvaises mains
- Assurer la traçabilité des biens stratégiques
- Maintenir une chaîne de conformité chez les entreprises partenaires
Pour les entreprises, c’est une preuve de rigueur et de responsabilité qui peut être nécessaire dans le cadre de contrats publics ou de certifications d’entreprise.
EcotechRDR : une entreprise certifiée PMC
EcotechRDR est officiellement certifiée dans le cadre du Programme des marchandises contrôlées (PMC). Cette certification, préalablement détenue par Recykinfo et Surplus 2D, nous permet de :
- Manipuler et entreposer des équipements contrôlés
- Procéder à leur démantèlement et à leur destruction conforme
- Émettre des certificats de destruction reconnus
Nos interventions sont sécuritaires, traçables et conformes aux exigences fédérales. Nous accompagnons les entreprises de toutes tailles dans la gestion de leurs actifs technologiques sensibles.
En savoir plus sur notre service de certification.
Certificats de destruction et de conformité : un plus pour vos dossiers
Au-delà du traitement physique des équipements, EcotechRDR fournit des certificats de destruction ou de recyclage utiles pour vos :
- Rapports internes de gestion d’actifs
- Audits de conformité
- Démarches en lien avec la RSE ou la sécurité de l’information
Ces documents sont une preuve tangible que vos équipements ont été traités de manière responsable, conforme et traçable.
Le programme des marchandises contrôlées (PMC), un enjeu clé pour votre entreprise
Si votre entreprise manipule des équipements technologiques ou industriels sensibles, vous êtes probablement concerné par le Programme des marchandises contrôlées (PMC).
Faire affaire avec une entreprise comme EcotechRDR, certifiée PMC, c’est s’assurer d’une conformité réglementaire, d’une destruction sécuritaire et d’une documentation fiable.
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FAQ — Programme des marchandises contrôlées (PMC)
Quelles sont les marchandises visées par le Programme des marchandises contrôlées (PMC) ?
Le PMC vise les biens technologiques, industriels et militaires jugés sensibles, comme certains composants électroniques, équipements de communication avancés, capteurs, métaux stratégiques ou pièces destinées à l’aérospatial ou à la défense.
Est-ce que toutes les entreprises doivent être certifiées PMC ?
Non. Seules les entreprises qui manipulent, détiennent, examinent ou transfèrent des marchandises contrôlées doivent obtenir cette certification. Si vous n’êtes pas certain, EcotechRDR peut vous conseiller.
Quels documents sont remis après la destruction de matériel contrôlé ?
Nous émettons un certificat de destruction détaillé, conforme aux exigences gouvernementales, que vous pouvez intégrer à vos rapports internes, audits ou dossiers de conformité.
Quelle est la couverture géographique de votre service certifié PMC ?
Nous desservons l’ensemble du Québec, incluant : Grand Montréal, Montérégie, Estrie, Trois-Rivières, Laval, Laurentides. Contactez-nous pour vérifier le service dans votre secteur.
Puis-je faire appel à EcotechRDR même pour un volume limité de matériel contrôlé ?
Oui. Que vous ayez quelques équipements sensibles ou un important lot à traiter, nous adaptons notre service pour vous garantir une prise en charge conforme et sécuritaire.
